Alors que Pierre Palmade, âgé de 54 ans, est toujours en garde à vue à la suite de l’accident de circulation qu’il a provoqué en Seine-Marne le 10 février, la question de la poursuite pour homicide involontaire est au centre des débats juridiques.
En effet, une jeune femme de 27 ans, enceinte de plus de 6 mois, était dans la voiture qui a été percutée. Elle a dû subir une césarienne en urgence pour tenter de sauver le bébé qui n’a malheureusement pas survécu.
Le parquet a ouvert une enquête pour « blessures et homicide involontaire » contre l’humoriste et la présence de cocaïne dans son organisme lors de l’accident a été constatée.
L’avocat spécialiste des délits routiers Olivier Vercellone a souligné que
« Dès lors qu’un enfant naît et respire, ne serait-ce que quelques secondes, après sa naissance par voie naturelle ou par césarienne, il a un statut juridique. Il est donc considéré comme une personne à part entière. Sur cette base, l’homicide involontaire peut être retenu sans aucune difficulté comme l’a déjà montré la jurisprudence. »
Olivier Vercellone
Cependant, en 2018, une autre décision de justice mentionnait que « le fœtus n’est pas tenu pour un sujet de droit à part entière au même titre que l’enfant né vivant. » Ainsi, les expertises à venir devraient déterminer la qualification retenue. Si l’homicide involontaire est confirmé, Pierre Palmade encourt une peine pouvant aller jusqu’à dix années de prison.
La justice devra donc déterminer si le bébé a bien respiré après avoir été extrait du ventre de sa mère. Les autopsies et contre-expertises à venir feront l’objet d’un long bras de fer entre les différentes parties. La justice devra également tenir compte de la jurisprudence précédente pour déterminer si l’homicide involontaire peut être retenu.
